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Le statut du garde malade

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Le garde-malade assure une présence auprès des personnes malades qui restent à domicile. Il veille au confort physique du malade, mais aussi à son bien-être moral. Il sait répondre à des demandes simples, et constitue un lien avec l’extérieur profondément rassurant pour le malade, comme pour les familles.

Cette activité peut être exercée le jour mais aussi la nuit, toujours à domicile. L’intervenant est à proximité directe du malade, et doit pouvoir se rendre disponible pour lui à tout moment.

Absence de soins médicaux

Le garde-malade n’assure pas de soins médicaux : il prend uniquement en charge les attentions qu’aurait un proche envers le malade. Il peut néanmoins aider à la prise de médicaments prescrits par ordonnance, pourvu qu’elle ne prévoie pas l’intervention d’un auxiliaire médical.

Les conditions

Si vous faites appel à un organisme, ce dernier doit bénéficier de « agrément qualité ».

Les avantages financiers

Réduction ou crédit d’impôt

  • Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées pour les services à la personne.
  • Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées en services à la personne, si vous êtes une personne ou un ménage actif.

Garde d’enfants : la PAJE

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La PAJE est une prestation destinée aux femmes avec un enfant né, adopté ou recueilli en vue d’adoption après le 1er janvier 2004.

Cette prestation comprend :

  • Une prime à la naissance ou à l’adoption,
  • Une allocation de base,
  • Un complément de libre choix du mode de garde,
    1. Si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée ou si vous employez une garde à domicile.
    2. Si vous faites appel à une association ou une entreprise qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes à domicile.
  • Un complément de libre choix d’activité
  • si vous réduisez ou cessez votre activité pour vous occuper de votre enfant.

Pour en savoir plus…

Ce qu’il faut savoir

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La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur s’applique à votre contrat de travail si vous employez un salarié à votre domicile pour vous aider ou vous suppléer dans les tâches à caractère domestique ou familial (garde d’enfants, de malades, soutien scolaire, ménage, courses, petits travaux de jardinage ou de bricolage, etc.).

Les salariés déclarés, ou payés en CESU, bénéficient outre de congés payés d’une couverture en cas d’arrêt maladie.

  • Les arrêts maladies sont pris en compte dans le calcul de leur ancienneté.
  • Ils bénéficient de la réglementation liée aux maladies professionnelles.
  • Les salariés justifiant de 6 mois d’ancienneté chez le même employeur et quel que soit le nombre d’heures de travail effectué, bénéficient en cas d’absence pour maladie ou accident, d’une indemnité d’incapacité complémentaire à celle de la Sécurité sociale, réelle ou reconstituée (dûment constatée par avis d’arrêt de travail adressé à l’employeur dans les 48 heures, et contre-visite s’il y a lieu, à condition d’être soigné dans un pays de l’Union européenne).

Cette indemnisation, prend effet à partir :

  • du 1er jour indemnisable par la Sécurité sociale, en cas d’accident de travail et assimilé,
  • du 11ème jour, pour chaque arrêt, dans les autres cas.