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Ce qu’il faut savoir

Catégorie - Lien permanent

La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur s’applique à votre contrat de travail si vous employez un salarié à votre domicile pour vous aider ou vous suppléer dans les tâches à caractère domestique ou familial (garde d’enfants, de malades, soutien scolaire, ménage, courses, petits travaux de jardinage ou de bricolage, etc.).

Les salariés déclarés, ou payés en CESU, bénéficient outre de congés payés d’une couverture en cas d’arrêt maladie.

  • Les arrêts maladies sont pris en compte dans le calcul de leur ancienneté.
  • Ils bénéficient de la réglementation liée aux maladies professionnelles.
  • Les salariés justifiant de 6 mois d’ancienneté chez le même employeur et quel que soit le nombre d’heures de travail effectué, bénéficient en cas d’absence pour maladie ou accident, d’une indemnité d’incapacité complémentaire à celle de la Sécurité sociale, réelle ou reconstituée (dûment constatée par avis d’arrêt de travail adressé à l’employeur dans les 48 heures, et contre-visite s’il y a lieu, à condition d’être soigné dans un pays de l’Union européenne).

Cette indemnisation, prend effet à partir :

  • du 1er jour indemnisable par la Sécurité sociale, en cas d’accident de travail et assimilé,
  • du 11ème jour, pour chaque arrêt, dans les autres cas.