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Le contrat de travail à durée déterminée

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Le particulier employeur peut proposer un contrat de travail à durée déterminée dans certains cas précis (remplacement d’une employée de maison en congé de maternité ou de maladie par exemple). Le code du travail limite strictement le recours à ce type de contrat.

Si vous hésitez à conclure un CDI sachez qu’il est possible de l’assortir d’une période d’essai de six mois qui peut être renouvelée une fois.

Il est important de préciser que le CESU qui constitue un contrat de travail à durée déterminée peut être utilisé de façon beaucoup plus large que ce dernier (cf. notre présentation du CESU).

Contrat à Durée Déterminée

Entre l’employeur :

M., Mme, Mlle (Nom) : ………………………… Prénom : …………………………
Adresse : ……………………………………………………………………
Code postal : …………………………………… Localité : ……………………………………………
N° d’immatriculation URSSAF : ………………………………………………… Code NAF : 95 OZ

Et le salarié :

M., Mme, Mlle (Nom) : ………………………… Prénom : …………………………
Adresse : ……………………………………………………………………
Code postal : …………………………………… Localité : ……………………………………………
N° d’immatriculation sécurité sociale : …………………………………………………………………

Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.

Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d’un mois après sa date d’effet.

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

  • Retraite : IRCEM Retraite.
  • Prévoyance : IRCEM Prévoyance.

1. Date d’entrée : ………………………………

Durée de la période d’essai : …………………………

(renouvellement possible sous réserve d’information écrite avant la fin de la première période)

2. Date de fin : ………………………………

Date précise ou évènement (retour du salarié absent ou malade pas besoin de préciser une date du moment que l’échéance est suffisamment claire).

3. Lieu habituel de travail : ………………………………………………………

Autre(s) lieu(x) : ………………………………………………………

si le salarié est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre employeur et salarié fixera les modalités particulières.

4. Nature de l’emploi : ………………………………

Description du poste : …………………………………………………………………………

5. Horaire de travail hebdomadaire : ……………………………… (heures)

Pour les postes d’emploi à caractère familial, préciser :

- nombre d’heures de travail effectif : ……… heures ;

- nombre d’heures de présence responsable : ……… heures correspondant à : ……… heures de travail effectif

une heure de présence responsable, équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif).

S’il y a lieu, préciser : planning, présence de nuit.

Périodicité de relevé de situation si horaire irrégulier.

6. Repos hebdomadaire :

Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire.)

(S’il y a lieu, modalités particulières).

7. Jours fériés :

(Prévoir les jours fériés travaillés, le cas échéant).

8. Rémunération (en euros) à la date d’embauche :

Salaire brut horaire : … € correspondant à un salaire net horaire : … € :

- salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales ;

- salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales.

Assiette des cotisations : Réel O Forfait O

Conduite automobile : ………………………………

Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette : ………………………

En cas de paiement par chèque emploi-service universel, le salaire horaire net ou le salaire mensuel net est majoré de 10 % au titre des congés payés.

9. Congés payés :

Délais de prévenance à préciser.

Cas particulier de l’année d’embauche (année de référence incomplète).

10. Clauses particulières :

Congés liés aux contraintes professionnelles de l’employeur.

Evolution possible des tâches, des horaires.

Logement de fonction, etc.

A ………………………………, le ……………………………

Signature de l’employeur, Signature du salarié.

(contrat établi en deux exemplaires, un exemplaire doit être remis au salarié, l’autre conservé par l’employeur)