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Pourquoi refuser le travail au noir ?

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Trop de gens préfèrent encore travailler au noir ou «au black» pour bénéficier d’un revenu non imposable et disponible immédiatement en espèce. Nous vous le déconseillons très fortement. En plus de mettre les deux parties dans une situation dangereuse – eu égard au fisc et au droit du travail – le travail au noir  revêt bien des inconvénients.


Travailler au «black» ou sans être déclaré:

  • Ne vous fait pas bénéficier d’une couverture sociale en cas de maladie ou d’accident (côté salarié non déclaré).
  • Côté employeur, un salarié qui a un accident peut tout de même essayer de faire valoir un contrat implicite s’il n’était pas déclaré et risque de vous emmener dans des procédures longues et coûteuses.
  • Ne vous fait cotiser pour aucune assurance chômage, retraite ou autres.
  • A l’inverse, l’employeur qui ne déclare pas un salarié ne peut pas non plus bénéficier du système de déductions fiscales applicables au domaine du service à la personne.

Mais surtout, faire travailler quelqu’un sans avoir fait de déclaration place l’employeur comme l’employé dans une situation illégale. C’est un délit pouvant amener à des sanctions pénales et fiscales.


Exercice pratique

Vous employez un prestataire pour effectuer un travail à domicile. La rémunération correspondante d’élève à 10 euros.

Avec une rémunération au noir… En utilisant le CESU…
  • Coût immédiat pour l’employeur: 10 euros.
  • Coût immédiat pour l’employeur : 10 euros.
  • Paiement supplémentaire de charges à l’URSSAF : aucun.
  • Paiement supplémentaire de charges à l’URSAF : oui.
  • Réduction ou crédit d’impôt dû à l’avantage fiscal : aucune.
  • Réduction ou crédit d’impôt dû à l’avantage fiscal : 50% de la rémunération, soit 5 euros.
  • Coût total pour l’employeur : 10 euros.
  • Coût total pour l’employeur : 5 euros + charges URSSAF (généralement autour de 3,5 euros).
  • Protection du salarié : aucune.
  • Protection du salarié : retraite, assurance-maladie, vieillesse, accident du travail.
  • Respect des obligations légales pour les deux parties : non. Possibilité de poursuites pénales et financières.
  • Respect des obligations légales pour les deux parties : oui.